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N-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires

Article 3
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Texte complet
3. À compter de la date de son inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre, le notaire doit consacrer un nombre d’heures de formation continue au prorata du nombre de mois complets d’inscription pour la période de référence alors en cours.
Décision 2011-07-12, a. 3.
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